Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : orianemutabazi.com Les infos suivantes :

 

1. 1. Bulletin légales :

Le site internet orianemutabazi.com est la propriété absolue de EI MUTABAZI, qui le fourni.

EI MUTABAZI – N° Tel : +33 6 75 51 95 67

1720 CHEMIN DE LA PRADERIE 83570 CORRENS

Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 834938338 00021

N° TVA : 0

Adresse de messagerie mail : contact@orianemutabazi.com

Le Créateur du site web est : Mutabazi Oriane

Le Chef de publication est : Mutabazi Oriane

Comment contacter le Décideur de la publication : contact@orianemutabazi.com

Le Réalisateur est : Mutabazi Oriane

Comment joindre le Développeur : contact@orianemutabazi.com

Hebergeur du site web : Ionos

EURL

Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B 431 303 775

Nomenclature APE 6311Z

N*TVA : FR 13 431 303 775

Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

 

2. 2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site : orianemutabazi.com est considéré comme usageé du site internet.

Le site web orianemutabazi.com réuni un ensemble de services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site orianemutabazi.com. Le site orianemutabazi.com est mis à jour de façon régulière par Mutabazi Oriane.

Mutabazi Oriane s’efforce d’offrir sur le site web orianemutabazi.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. 3. Accessibilité :

Le site suivant orianemutabazi.com est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, orianemutabazi.com s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, orianemutabazi.com ne saurait être designé pour responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. 4. Propriété intellectuelle :

Mutabazi Oriane est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…

Toute reproduction même partielle du site orianemutabazi.com, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation préalable de Mutabazi Oriane, propriétaire du site suivant même partielle du site orianemutabazi.com, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de Mutabazi Oriane, directeur du site suivant au mail suivant : contact@orianemutabazi.com, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. 5. Liens hypertextes et cookies :

Le site orianemutabazi.com comporte de multiple URL hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne suite à la validation de Mutabazi Oriane. Néanmoins, Mutabazi Oriane n’a pas la possibilité de controler l’ensemble du contenu des différents sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus illicites.

L’utilisateur est donc tenu informé que au cours de ses visites sur le site orianemutabazi.com, un ou plusieurs cookies peuvent s’intégrer mécaniquement sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, cependant qui sauvegarde des informations en lien avec la navigation de celui-ci sur le site suivant. 

Le paramétrage du logiciel de navigation tolère de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir rejeter de la manière expliquée à l’ adresse : www.orianemutabazi.com. La mise en place à la possibilité néanmoins de régler le navigateur de son ordinateur de façon à refuser l’installation des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à différents secteurs. Pour tout barrage de cookies, recherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les explications en fonction de votre navigateur.

 

6. 6. Protection des personnes et des biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web orianemutabazi.com, Mutabazi Oriane ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de certains services proposés par le site interne orianemutabazi.com. L’utilisateur fournit les données en toute connaissance de cause, notamment quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site suivant orianemutabazi.com le devoir ou non de mentionner ces données.

En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez une requête à orianemutabazi.com par email : contact@orianemutabazi.com ou alors via écrit  signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Sans information personnelle de l’utilisateur du site suivant orianemutabazi.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse de la vente du site web orianemutabazi.com et de tout ses droits autorise Mutabazi Oriane à joindre les informations à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site suivant orianemutabazi.com.

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